Mot clé "François Fillon-Justice" - Liste des dernières actualités (18 résultats)

23/10 Cette décision enterre les derniers espoirs de Fillon d’échapper à une condamnation

Dans le Penelopegate, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy a été condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

23/10 Affaire des emplois fictifs : le recours de François Fillon rejeté par la justice européenne | TF1 INFO

[VIDÉO] L'ex-Premier ministre a été débouté ce jeudi du recours qu'il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l'homme contre sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs. Dans un arrêt rendu à l'unanimité, la CEDH déclare irrecevable pour "défaut manifeste de fondement" la requête de François Fillon. Celui-ci estimait n'avoir pas bénéficié d'un procès équitable dans cette affair

17/06 Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité | TF1 INFO

[VIDÉO] La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l'affaire des emplois fictifs, dans laquelle l'ex-Premier ministre est impliqué. François Fillon est condamné à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Il avait été reconnu définitivement coupable de détournements de fonds publics. - Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans

16/06 Affaire des emplois fictifs : François Fillon fixé sur sa peine ce mardi | TF1 INFO

[VIDÉO] L'ancien Premier ministre saura ce mardi 17 juin s'il est condamné à de la prison ferme dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope. L'avocat général a requis quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. L'ex-locataire de Matignon, 71 ans, ne sera pas présent, selon son avocat. - Affaire des emplois fictifs : François Fillon fixé

29/04 Emplois fictifs : la peine de François Fillon réexaminée ce mardi par la cour d'appel de Paris | TF1 INFO

[VIDÉO] L'ancien Premier ministre François Fillon est de retour devant les juges ce mardi pour une brève audience. Déclaré définitivement coupable en avril 2024, notamment pour détournement de fonds publics, c'est sa peine qui va être réexaminée. La décision devrait être mise en délibéré à une date ultérieure. - Emplois fictifs : la peine de François Fillon réexaminée ce mardi par la cour d'appel

25/11 Le procès pour emplois fictifs de François Fillon renvoyé à 2025

L’ex-Premier ministre, jugé coupable pour détournement de fonds publics, sera fixé le 29 avril 2025 sur ses peines de prison, d’amende et d’inéligibilité.

29/04 Sa condamnation confirmée, Pénélope Fillon a démissionné de son poste de conseillère municipale | TF1 INFO

[VIDÉO] L'épouse de l'ancien Premier ministre a présenté sa démission au maire de la commune de Solesmes (Sarthe), le 25 avril dernier. C'est la conséquence directe de la confirmation par la Cour de cassation de sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs. Son mari fera lui l'objet d'un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre, ainsi que les dommages et intérêts. - Sa

24/04 Affaire Fillon : comment décrypter la décision de la Cour de cassation

L’ex-député, son suppléant et son épouse sont définitivement coupables, aux yeux de la justice. Mais la peine prononcée contre François Fillon devra être reconsidérée.

24/04 Affaire François Fillon : l'ancien Premier ministre définitivement reconnu coupable

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs. L'ancien Premier ministre, âgé de 70 ans, sera rejugé uniquement sur le quantum de sa peine et sur les dommages et intérêts à verser à l'Assemblée nationale, a appris CNEWS de sources judiciaires.

24/04 Affaire Penelope Fillon : la culpabilité de François Fillon confirmée en cassation, un nouveau procès attendu | TF1 INFO

[VIDÉO] La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs qu'aurait assurés son épouse, Peneloupe. La Cour a néanmoins cassé la décision de la cour d'appel concernant les peines prononcés à son encontre. Un nouveau procès est donc attendu. - Affaire Penelope Fillon : la culpabilité de François Fillon confirmée en cassation, un nouveau procès atten

24/04 Épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi sur l’affaire Fillon

François Fillon et sa femme Penelope ont été condamnés en 2022 pour les emploirs fictifs de l’Assemblée nationale. Ils ont formé des recours.

28/02 Procès du couple Fillon : « Il fallait aller vite, l’élection approchait »

Les avocats de François et Penelope Fillon ont plaidé, ce mercredi, « la cassation totale » de l’arrêt qui les a condamnés en 2022, au motif qu’ils n’ont pas été traités « avec indépendance et impartialité ».

27/02 "Il demande à être jugé de façon impartiale", déclare l'avocat de François Fillon - France Bleu

Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation va examiner le pourvoi de l'ancien Premier ministre sarthois François Fillon et de sa femme, Penelope, condamnés dans l'affaire des emplois fictifs. Un troisième procès pourrait avoir lieu.

09/05 François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

Affaire des emplois fictifs : l'ex-premier ministre français et candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2017 François Fillon est de nouveau condamné en appel à quatre ans de prison dont un ferme.

29/11 France : prison ferme requise contre l'ex-Premier ministre F. Fillon

Le parquet général a requis ce lundi cinq ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de François Fillon. L'ex-Premier ministre est actuellement jugé en appel pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.

29/11 Soupçons d'emplois fictifs : cinq ans de prison, dont un ferme, requis contre François Fillon en appel

Dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon, l'avocat général a requis ce lundi lors du procès en appel cinq ans de prison contre François Fillon, dont un an ferme. En première instance, l'ancien Premier ministre a écopé de cinq ans de prison, dont deux ferme.

29/11 Procès en appel de François Fillon : cinq ans de prison dont un ferme requis

L'ancien Premier ministre, François Fillon, est jugé pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. Cinq ans de prison dont un ferme ont été requis. Le parquet a également requis 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité contre l’ancien Premier ministre.

14/11 Soupçons d'emplois fictifs : le procès en appel des époux Fillon s'ouvre ce lundi

Dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs, le procès en appel de François Fillon, de son épouse Penelope et de son ancien suppléant à l'Assemblée nationale Marc Joulaud, s'ouvre ce lundi 15 novembre. En première instance, l'ancien Premier ministre a écopé de cinq ans de prison, dont deux ferme.